Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 05/07/2025

1. OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent les conditions d'utilisation du site https://www.spencer.club (le « Site ») édité par la société Spencer (« Spencer »), dont l'identité et les coordonnées sont précisées à la rubrique « Mentions légales » du Site.

Le Site a pour objet de favoriser la mise en relation, entre, d'une part, des entités personne physique ou morale (le/les « Bénéficiaire(s) ») à la recherche de partenaires financiers aptes à les aider à couvrir les frais liés à la préparation et à l'exploitation d'un navire de compétition (le « Navire ») et, d'autre part, d'éventuels sponsors, personne physique ou morale (le/les « Partenaire(s) ») (ensemble, le/les « Utilisateurs »).

L'utilisation du Site est soumise aux présentes CGU. En utilisant le Site, chaque Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site par les Utilisateurs concernés.

Spencer dispose du droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prend effet et devient opposable aux Utilisateurs dès sa publication. Il est en conséquence conseillé aux Utilisateurs, à chacune de leur visite sur le Site, de prendre connaissance du contenu de la dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site.

2. ROLE DE SPENCER

Spencer offre la possibilité aux Partenaires de consulter et d'éventuellement souscrire aux différentes offres de sponsoring déposées par Spencer, au nom et pour le compte des Bénéficiaires, sur le Site (le/les « Annonces »). Dans ce cadre, Spencer n'a qu'un rôle d'intermédiaire entre les Partenaires et les Bénéficiaires, dont elle facilite la mise en relation par le biais du Site. Spencer devra, en conséquence, être considérée comme une entité tierce à la relation contractuelle potentiellement nouée entre un Bénéficiaire et un Partenaire et n'encourra aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à ce titre.

3. ACCES AU SITE – COMPTE PERSONNEL – PUBLICATION D'UNE ANNONCE

3.1 Accès au Site

Chaque Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site sans inscription préalable, ni création de compte personnel. Il peut ainsi consulter l'ensemble des pages du Site, notamment celles dédiées aux Annonces publiées au nom et pour le compte des Bénéficiaires.

Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, comprenant notamment le coût de connexion à Internet, sont à la charge de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'équipement utilisé (ordinateur, téléphone, etc.) pour accéder au Site.

3.2 Compte Personnel

La création d'un compte personnel (le « Compte Personnel ») s'avère toutefois impérative pour les Partenaires désireux de répondre à une Annonce afin de contribuer financièrement, de manière effective, à la préparation et à l'exploitation d'un Navire. Le Bénéficiaire pourra également ouvrir un Compte Personnel pour faciliter ses relations avec Spencer.

L'Utilisateur, nécessairement majeur s'il s'agit d'une personne physique, reconnaît qu'il ne pourra être titulaire que d'un (1) Compte Personnel. Dans le cas où l'Utilisateur serait une personne morale, le Compte Personnel devra être ouvert par une personne physique, expressément identifiée sur le Compte Personnel, habilitée à représenter la société, étant observé que toute commande passée par un Partenaire personne morale ayant ouvert un Compte Personnel sera considérée comme engageant irrévocablement ladite personne morale, sans que ni le Bénéficiaire ni Spencer ne soient contraints d'effectuer une quelconque vérification sur les pouvoirs de la personne physique identifiée lors de l'ouverture du Compte Personnel.

La création d'un Compte Personnel sur le Site par un Utilisateur, réalisée conformément à la procédure mise en place par Spencer, comprend une saisie obligatoire des informations suivantes : identification de l'Utilisateur (nom et prénom pour une physique, raison sociale pour une personne morale), représentant de la société pour une personne morale, adresse email valide et numéro de téléphone.

L'Utilisateur accèdera à son Compte Personnel à l'aide de son adresse email et du mot de passe crée par ses soins. L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe associé à son Compte Personnel, Spencer n'encourant aucune responsabilité à ce titre.

L'Utilisateur pourra accéder à tout moment à ses informations personnelles sur son Compte Personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères et à mettre à jour ces dernières, à chaque fois que cela s'avèrera nécessaire, sur son Compte Personnel. Spencer décline toute responsabilité quant à la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs.

Spencer ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l'Utilisateur et/ou du caractère obsolète ou erroné des informations communiquées par ce dernier, pas plus que des conséquences qui en découleraient.

L'Utilisateur s'engage à informer Spencer, dans les meilleurs délais, en cas d'utilisation non autorisée de son Compte Personnel.

L'Utilisateur disposera de la faculté de désactiver son Compte Personnel.

Spencer se réserve le droit de procéder à une désactivation du Compte Personnel de tout Utilisateur et, le cas échéant, au retrait de toute(s) Annonce(s) associée(s) à ce Compte Personnel (i) à l'issue d'un préavis, communiqué à l'Utilisateur par courrier électronique, en cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU ou (ii) sans préavis, en cas de fraude ou de faute grave de l'Utilisateur, la désactivation de son Compte Personnel étant notifiée à l'Utilisateur par courrier électronique.

3.3 Publication d'une Annonce pour le compte d'un Bénéficiaire

Chaque Bénéficiaire dispose de la faculté de déposer gratuitement une Annonce afin de trouver des partenaires financiers susceptibles de sponsoriser son Navire en fournissant l'ensemble des informations requises par Spencer.

L'annonce sera élaborée par le Bénéficiaire et devra être validée par Spencer, avant d'être publiée. Le Bénéficiaire garantit l'exactitude et la sincérité des informations fournies à ce titre, la responsabilité de Spencer ne pouvant être engagée de quelque manière que ce soit, en cas de fourniture d'informations erronées/trompeuses par le Bénéficiaire.

4. LIENS HYPERTEXTE

Spencer se réserve le droit d'insérer des liens hypertextes sur le Site. Ces liens ont vocation à renvoyer l'Utilisateur vers des sites Internet édités par des tiers, sur lesquels Spencer est dépourvu de tout contrôle.

La consultation de ces sites tiers relèvera du seul choix de l'Utilisateur, Spencer déclinant toute responsabilité à ce titre, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, quant aux conditions d'accès aux sites tiers concernés, à leur contenu, aux produits et/ou services commercialisés ou encore à leur utilisation des données personnelles des Utilisateurs.

5. GESTION DU SITE

Afin d'assurer la bonne gestion du Site, Spencer pourra, à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
- réserver l'accès au Site ou à certaines rubriques du Site, à une catégorie déterminée d'Utilisateur ;
- suspendre le Site afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour ;
- supprimer toute information / contenu.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage :

- à ne pas utiliser ou permettre l'utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- à ne pas utiliser le Site dans des conditions autres que celles prévues aux présentes CGU ou dans des conditions attentatoires aux Droits de Propriété Intellectuelle, tel que ce terme est défini à l'article 10 des CGU ;
- à ne pas utiliser le Site d'une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger, perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- à agir de bonne foi dans le cadre de l'utilisation du Site.

L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences attachées à cette utilisation.

L'Utilisateur doit maintenir strictement confidentiel ses identifiants et mot de passe et doit s'abstenir de communiquer ces derniers à un tiers pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de toutes activités entreprises depuis son Compte Personnel y compris par tout Utilisateur non autorisé.

En cas de violation des présentes CGU, Spencer peut, à tout moment, sans préavis, limiter ou même suspendre l'accès au Site pour l'Utilisateur contrevenant et ce, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts que Spencer pourrait solliciter à ce titre à l'encontre de cet Utilisateur. Spencer dispose également de la faculté de désactiver le Compte Personnel de tout Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 3.2 des CGU.

7. RESPONSABILITE DE SPENCER

Spencer fera ses meilleurs efforts pour garantir l'exactitude des informations mises à disposition des Utilisateurs sur le Site. L'Utilisateur reconnait et accepte, sous réserve des dispositions légales et règlementaires applicables, que la responsabilité de Spencer ne saurait être retenue pour toute imprécision, inexactitude, ou omission relative aux informations disponibles sur le Site.

Spencer déploiera également ses meilleurs efforts pour garantir un accès et une utilisation du Site sans interruption par les Utilisateurs autre que celles requises pour des besoins de maintenance / mises à jour.

La responsabilité de Spencer ne saurait être engagée :

- en cas d'impossibilité pour les Utilisateurs d'accéder à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, comprenant, sans que cette liste ne soit exhaustive, les évènements suivants : défaillance, panne, intrusion extérieure, virus informatique, dysfonctionnement du réseau Internet, etc. ;
- en cas de dommages causés aux Utilisateurs et/ou à des tiers ainsi qu'à leur(s) équipement(s) du fait de l'utilisation du Site ou de l'une de ses fonctionnalités.

Les dispositions du présent article 7 s'appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Spencer veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs du Site. Spencer invite les Utilisateurs à se référer à la Politique relative aux données à caractère personnel précisant notamment les modes de collecte, traitement, usage, transmission, conservation et protection des données personnelles des Utilisateurs.

9. COOKIES

Afin d'optimiser la navigation sur le Site, Spencer recourt à des cookies.

Pour connaitre la politique de Spencer en matière de cookies (i.e. des témoins de connexion servant à enregistrer des informations relatives à l'utilisation du Site), les Utilisateurs sont invités à consulter notre politique de cookies.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle, sans l'accord préalable et écrit du titulaire de ces Droits, est strictement interdite. Le fait pour le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle concernés de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

11. AUTONOMIE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES

Si l'une des stipulations des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas les autres stipulations des présentes CGU et toutes les stipulations qui ne sont pas affectées par cette invalidité ou inapplicabilité demeureront en vigueur et applicables.

12. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu relèveront de la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou règlementaire particulier.

13. CONTACTS

Pour toute question, information sur les produits / services présents sur le Site ou concernant le Site lui-même, l'Utilisateur peut contacter Spencer, par email, à l'adresse suivante : contact@gofastsailing.com